Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise de Marie Stéphan et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises en macramé. Toute prestation accomplie par Marie Stéphan implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. L'entreprise est enregistrée sous le numéro de SIRET suivant : 851 422 451 00019 au 2 rue Boudoulec, 29100 Douarnenez.
Le nom commercial de l'entreprise est Meria Macrame.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente par Marie Stéphan "Meria Macrame" sont ceux présents sur le site au moment ou le consommateur le consulte. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont exceptionnellement introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande et comprennent les remises ou ristournes applicables. Les prix sont hors taxes et par conséquent seront majorés du taux de TVA si celui-ci s'applique. L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix facturés seront ceux indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'expédition facturés au client seront communiqués lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client valide la commande lorsqu'il confirme cette dernière après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Suite à la validation de la commande, un récapitulatif de la commande est proposé au client afin qu'il puisse vérifier d'éventuelles erreurs.
L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" confirme la commande par courrier électronique avec le récapitulatif de la commande (types de pièces, couleurs, quantités, prix, frais de livraison, etc...).
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 : Paiement
Les paiements se font exclusivement en euros. Pour les ventes réalisées hors de l'Union Européenne, les clients sont exclusivement responsables de toutes les taxes et charges qui pourraient être facturés (droits de douanes, etc...). Toutes les commandes sont à régler comptant.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et PayPal via la plateforme sécurisée de Shopify. L'expédition de votre commande n'aura lieu qu'après réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
Article 6 : Droit de Rétractation & Retour
Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les risques de transport liés au retour du produit demeurent la responsabilité du client. La marchandise devra être retournée à l'adresse suivante : Meria Macrame - 2 rue Boudoulec, 29100 DOUARNENEZ. Le remboursement du produit sera effectué si toutes les conditions ci-dessus sont remplies et si le produit n'a pas été utilisé ou endommagé. Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits seront réputés conformes pour le client.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée par voie postale en France et à l'étranger. Les frais de livraison seront communiqués au client lors de la validation de la commande. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. En cas d'erreur dans l'indication de l'adresse exacte, l'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" ne pourra pas être tenue responsable.
L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame fera tout son possible pour expédier la commande dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la totalité du paiement. Afin que ce délai soit respecté, il convient au client de fournir les coordonnées exactes de l'adresse de livraison.
Les produits sont expédiées par Colissimo avec signature à la réception. L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" ne pourra être tenue responsable des délais de livraison trop importantes imputables au transporteur. Les risques de transport sont supportés par le client qui devra vérifier les produits lors de la réception de la commande. Il convient de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison en cas de produits manquants ou endommagés. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans un délai de trois jours suivant la réception, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
Article 8 : Réserve de propriété
L'entreprise Marie Stéphan "Meria Macrame" conserve la propriété des produits jusqu'à encaissement total du prix. Les risques encourus après réception de la commande par le client seront entièrement supportés par ce dernier.
Article 9 : Informatique et Libertés
La collecte des informations est obligatoire concernant la vente en ligne étant donné qu'elles sont nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison de la commande. Ces informations sont confidentielles. Sans ces informations, la commande ne pourra pas être traitée. Les données personnelles seront uniquement utilisées par Meria Macramé et ne seront pas partagées avec des tiers. Meria Macramé a recours à Google Analytics afin de récolter des données sur la fréquentation du site internet. Pour supprimer les données personnelles, il suffit de nous envoyer un email à l'adresse suivante : contact@meriamacrame.com en nous précisant que vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles. Suite à ce mail, nous supprimerons vos données et vous enverrons un email de confirmation. Sans la demande de suppression des données, celles-ci seront conservées pendant 3 ans après la dernière relation contractuelle.
Article 10 : Force Majeure
Marie Stéphan "Meria Macrame" ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de l'une des obligations des présentes conditions générales, si cette non-exécution est provoquée par un cas de force majeure qui s'entend d'être imprévisible, irrésistible (insurmontable) et échappant au contrôle des personnes concernées.
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